Une jeune fille âgée de 9 ans était grièvement blessée à l’occasion d’un accident de luge.
La fillette avait pris place avec son cousin âgé de 12 ans dans une luge gonflable et les deux enfants avaient entrepris de dévaler un champ enneigé situé à une centaine de mètres de la maison de leurs grands-parents.
Malheureusement, la luge déviait de sa trajectoire et percutait de plein fouet un arbre situé en contre-bas.
La jeune fille était grièvement blessée (traumatisme crânien cérébral sévère, hématome sous-dural de l’hémisphère gauche, fracture occipitale temporale gauche, thrombose veineuse du sinus sigmoïde gauche, pneumothorax gauche…).
Les parents de la jeune victime assignaient l’assureur de responsabilité civile des parents du jeune cousin, propriétaire de la luge litigieuse.
La Cour d’Appel de Versailles, dans un arrêt confirmatif rendu le 2 juin 2022, consacrait le droit à indemnisation intégral de cette jeune victime, considérant que la responsabilité du jeune cousin, propriétaire de la luge, instrument du dommage, était engagée et qu’il n’était pas démontré ni la commission d’une faute par l’un des enfants ni le transfert partiel ou total de la garde de la luge, de nature à renverser la présomption de garde pesant sur son propriétaire (CA VERSAILLES, 2 juin 2022, 3ème Chbre Civile, n° RG 21/00585).
