Apporter son assistance bénévolement et dans un cadre amical à autrui peut parfois être lourd de conséquences.
En effet, et en prêtant gratuitement son concours à autrui, l’assistant conclut, le plus souvent sans le savoir, une convention d’assistance bénévole avec l’assisté.
Dans cette affaire, une personne (l’assistant) prêtait bénévolement son concours à l’un de ses amis (l’assisté) afin d’entreprendre des travaux de rénovation et d’extension de sa maison d’habitation.
Plus particulièrement, il réalisait à titre gratuit des travaux d’étanchéité sur la toiture-terrasse de la maison de l’assisté, en utilisant une lampe à souder.
Un incendie se déclarait cependant au niveau de la toiture-terrasse de la maison d’habitation dans les minutes qui suivaient la réalisation de ces travaux par points chauds.
L’assureur habitation de l’assisté procédait au règlement de l’ensemble des conséquences dommageables de cet incendie.
Il exerçait, par la suite, une action subrogatoire dirigée à l’encontre de l’assureur de responsabilité civile de l’assistant.
Dans un premier temps, les Juges du fond rejetaient cette action subrogatoire.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 janvier 2022 (pourvoi n°20-20.331), rappelait cependant qu’en présence d’une convention d’assistance bénévole, toute faute de l’assistant, fût-elle d’imprudence, ayant causé un dommage à l’assisté, est susceptible d’engager la responsabilité de l’assistant.
Dans le droit fil de cet arrêt de cassation, la Cour d’Appel de Caen, dans son arrêt du 28 mars 2023 (n° RG 22/00202) accueillait l’action subrogatoire de l’assureur de l’assisté et condamnait l’assureur de responsabilité civile de l’assistant à prendre en charge l’intégralité des conséquences dommageables de cet incendie.
Moralité : prêter son concours à autrui, même gratuitement, est loin d’être anodin.
Mieux vaut être assuré…
